Conditions générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès au site internet et l'utilisation des services proposés par Mila Dating Agency (ci-après « l'Agence »).

En accédant au site ou en utilisant les services proposés par l'Agence, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni les services de l'Agence.

2. Conditions d'accès

Les services de l'Agence sont exclusivement destinés aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans et disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

En utilisant les services de l'Agence, vous déclarez et garantissez que :

• vous êtes âgé(e) d'au moins 18 ans ;
• les informations fournies sont exactes, complètes et sincères ;
• vous êtes célibataire ou libre de tout engagement matrimonial ou juridique incompatible avec une nouvelle relation ;
• vous utilisez les services dans un but sérieux de rencontre et de recherche d'une relation personnelle.

3. Nature des services

Mila Dating Agency propose des services professionnels de mise en relation, de conseil et d'accompagnement dans la recherche de partenaires.

L'Agence accompagne ses clients dans leur démarche de rencontre en tenant compte de leurs préférences personnelles et de critères de compatibilité.

Toutefois, l'Agence ne garantit en aucun cas :

• un mariage ;
• des fiançailles ;
• une relation durable ;
• une compatibilité parfaite entre les personnes présentées ;
• un résultat particulier à la suite d'une présentation ou d'une rencontre.

La réussite d'une relation personnelle dépend de nombreux facteurs indépendants de la volonté de l'Agence.

4. Absence de garantie de résultat

L'Agence fournit un service de mise en relation destiné à favoriser les opportunités de rencontres sérieuses.

Toutefois, aucune présentation, communication, rencontre ou participation aux services de l'Agence ne garantit :

• l'établissement d'une relation amoureuse ;
• une relation durable ;
• des fiançailles ;
• un mariage ;
• une vie commune ;
• tout autre résultat personnel spécifique.

Les témoignages, avis clients et histoires de réussite publiés sur le site sont fournis à titre informatif et illustratif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas une garantie de résultat pour les utilisateurs.

Chaque relation est unique et dépend notamment de la compatibilité personnelle, des choix individuels, de l'engagement mutuel et d'autres facteurs échappant au contrôle de l'Agence.

5. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

• fournir des informations exactes et sincères ;
• respecter les autres utilisateurs ;
• respecter la législation applicable ;
• s'abstenir de tout comportement abusif, discriminatoire, menaçant, harcelant ou inapproprié ;
• préserver la confidentialité et la vie privée des autres personnes mises en relation.

L'Agence se réserve le droit de refuser ou d'interrompre ses services à tout utilisateur dont le comportement serait jugé inapproprié ou préjudiciable.

6. Vérification des profils

L'Agence peut procéder à des vérifications d'identité ou à des contrôles raisonnables lorsqu'elle l'estime nécessaire.

Malgré les efforts déployés pour vérifier les informations fournies par les utilisateurs, l'Agence ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'authenticité de toutes les informations communiquées par des tiers.

Chaque utilisateur demeure seul responsable de son appréciation personnelle lors des échanges ou rencontres avec d'autres personnes.

7. Rencontres et communications

Les échanges, correspondances, appels vidéo, rencontres ou relations établis entre utilisateurs relèvent exclusivement de leur responsabilité personnelle.

L'Agence ne saurait être tenue responsable des actes, comportements, déclarations ou agissements des personnes présentées dans le cadre de ses services.

8. Tarifs et paiements

Les tarifs applicables aux services de l'Agence sont communiqués séparément et peuvent varier selon les prestations choisies.

Sauf accord écrit contraire :

• les sommes versées ne sont pas remboursables dès lors que la prestation a commencé ;
• les paiements couvrent exclusivement les services professionnels de mise en relation et d'accompagnement ;
• l'absence de relation, de fiançailles ou de mariage ne constitue pas un motif de remboursement.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, vidéos, graphismes, logos et éléments de conception, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation de tout ou partie du contenu du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de l'Agence.

En utilisant les services, l'utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l'Agence ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation de ses services, notamment :

• préjudice moral ou émotionnel ;
• échec d'une relation ;
• différends entre utilisateurs ;
• perte d'opportunité ;
• dommages indirects ou consécutifs.

La responsabilité éventuelle de l'Agence est, en tout état de cause, limitée au montant effectivement payé par le client au titre du service concerné.

12. Suspension ou résiliation

L'Agence se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès aux services à tout moment en cas de violation des présentes CGU ou de comportement inapproprié de la part d'un utilisateur.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

14. Contact

Mila Dating Agency

Entrepreneur Individuel

Lyudmila Gladka

Email

info.miladating.agency@gmail.com

Adresse

18 Rue des Fauries
26250 Livron-sur-Drôme
France